Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 27 mai 2026

Cette Politique de Confidentialité décrit Nos politiques et procédures concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation de Vos informations lorsque Vous utilisez le Service et Vous informe de Vos droits en matière de confidentialité et de la manière dont la loi Vous protège.

Nous utilisons Vos données personnelles pour fournir et améliorer le Service. En utilisant le Service, Vous acceptez la collecte et l’utilisation des informations conformément à cette Politique de Confidentialité.

Interprétation et Définitions

Interprétation

Les mots dont la première lettre est en majuscule ont des significations définies dans les conditions suivantes. Les définitions suivantes auront la même signification qu’elles apparaissent au singulier ou au pluriel.

Définitions

Aux fins de cette Politique de Confidentialité :

Compte désigne un compte unique créé pour Vous permettre d’accéder à notre Service ou à des parties de notre Service.
Société fait référence à WEB APPLI DEVELOPPEMENT (SAS), dont le siège social est situé à Maison de la Technopole’ 6 rue Leonard de Vinci - 53810 Changé – FRANCE. Inscrit Registre du Commerce et des Sociétés de Laval (53) sous le numéro : 943 996 488.
Cookies sont de petits fichiers qui sont placés sur Votre ordinateur, appareil mobile ou tout autre appareil par un site web, contenant les détails de Votre historique de navigation sur ce site parmi ses nombreuses utilisations.
Pays : France
Appareil désigne tout appareil pouvant accéder au Service tel qu’un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.
Données Personnelles désigne toute information qui se rapporte à un individu identifié ou identifiable.
Service désigne le site web.
Fournisseur de Services désigne toute personne physique ou morale qui traite les données pour le compte de la Société. Il s’agit de sociétés tierces ou de personnes employées par la Société pour faciliter le Service, pour fournir le Service au nom de la Société, pour exécuter des services liés au Service ou pour aider la Société à analyser comment le Service est utilisé.
Données d’Utilisation fait référence aux données collectées automatiquement, soit générées par l’utilisation du Service, soit provenant de l’infrastructure du Service elle-même (par exemple, la durée d’une visite de page). https://www.diagnosticsfrance.com
Vous désigne l’individu accédant ou utilisant le Service, ou la société ou autre entité juridique au nom de laquelle cet individu accède ou utilise le Service, selon le cas.

RGPD

Conforme à la nouvelle réglementation européen RGPD du 24 mai 2018

Nous avons mis en place une protection optimale des données de nos clients :

Nous nous engageons à traiter les données uniquement et pour la seule finalité qui fait l’objet du marché, en suivant vos instructions.
Nous garantissons la confidentialité des données à caractère personnel traitées (noms, adresses, tel….)
Nous veillerons à ce que les personnes autorisées à traiter ces informations soient formées à respecter cette confidentialité.
Toutes violations de ces données vous sera notifiés dans les 24 heures après en avoir pris connaissance, accompagné des éléments vous permettant d’informer l’autorité de contrôle compétente (CNIL).

Nous vous proposons une aide pour analyser l’impact de la protection des données auprès de l’autorité de contrôle.

Voici les mesures techniques mise en œuvre dans le cadre de notre mission :

1/ Désignation d’un référant unique/ Délègue à la protection des données : Le Chef de projet
2/ Recensement exhaustif des informations qui nous sont nécessaire et intégration dans une base de données situé dans un serveur protégé par un nom et un mot de passe personnel pour chaque utilisateur.
3/ Formaliser par écrit les taches de chaque intervenant
4/ Identifié les points de fragilités et les communiquer au pouvoir adjudicateur.
5/ En interne chaque connexion est identifiable, et en externe pour les logiciels déporté les identifiants et mot de passe sont transmis par deux vecteurs distinct (mail/courrier), et pour les transmissions par mail ou autre mode (dropbox, wetransfer…) les données sont crypté et les clés sont identifiable par une signature électronique.
6/ Pour chaque pouvoir adjudicateur, des échanges sur ce thème sont abordés des états intermédiaires.

Au terme de notre mission les informations personnelles entrant dans le cadre de la réglementation seront détruites.

Collecte et Utilisation de Vos Données Personnelles

Types de Données Collectées

Données Personnelles

Lors de l’utilisation de Notre Service, Nous pouvons Vous demander de Nous fournir certaines informations personnellement identifiables qui peuvent être utilisées pour Vous contacter ou Vous identifier. Les informations personnellement identifiables peuvent inclure, sans s’y limiter :

Données d’Utilisation

Données d’Utilisation

Les Données d’Utilisation sont collectées automatiquement lors de l’utilisation du Service.

Les Données d’Utilisation peuvent inclure des informations telles que l’adresse IP de Votre Appareil, le type de navigateur, la version du navigateur, les pages de notre Service que Vous visitez, l’heure et la date de Votre visite, le temps passé sur ces pages, les identifiants uniques de l’appareil et d’autres données de diagnostic.

Lorsque Vous accédez au Service par ou via un appareil mobile, Nous pouvons collecter certaines informations automatiquement, y compris, mais sans s’y limiter, le type d’appareil mobile que Vous utilisez, Votre ID unique d’appareil mobile, l’adresse IP de Votre appareil mobile, Votre système d’exploitation mobile, le type de navigateur Internet mobile que Vous utilisez, les identifiants uniques de l’appareil et d’autres données de diagnostic.

Nous pouvons également collecter les informations que Votre navigateur envoie chaque fois que Vous visitez notre Service ou lorsque Vous accédez au Service par ou via un appareil mobile.

Technologies de Suivi et Cookies

Nous utilisons des Cookies et des technologies de suivi similaires pour suivre l’activité sur Notre Service et stocker certaines informations. Les technologies de suivi utilisées sont les balises, les tags et les scripts pour collecter et suivre les informations et pour améliorer et analyser Notre Service. Les technologies que Nous utilisons peuvent inclure :

Cookies ou Cookies de Navigateur. Un cookie est un petit fichier placé sur Votre Appareil. Vous pouvez demander à Votre navigateur de refuser tous les Cookies ou d’indiquer quand un Cookie est envoyé. Cependant, si Vous n’acceptez pas les Cookies, Vous ne pourrez peut-être pas utiliser certaines parties de notre Service. Sauf si Vous avez réglé les paramètres de Votre navigateur pour qu’il refuse les Cookies, notre Service peut utiliser des Cookies.
Balises Web. Certaines sections de notre Service et de nos e-mails peuvent contenir de petits fichiers électroniques connus sous le nom de balises web (également appelés gifs clairs, tags de pixels et gifs à un pixel) qui permettent à la Société, par exemple, de compter les utilisateurs qui ont visité ces pages ou ouvert un e-mail et pour d’autres statistiques liées au site web.

Les Cookies peuvent être des Cookies « Persistants » ou « de Session ». Les Cookies Persistants restent sur Votre ordinateur personnel ou appareil mobile lorsque Vous Vous déconnectez, tandis que les Cookies de Session sont supprimés dès que Vous fermez Votre navigateur web.

Nous utilisons des Cookies de Session et des Cookies Persistants aux fins décrites ci-dessous :

Cookies Nécessaires / Essentiels (Type : Cookies de Session, Administrés par : Nous). But : Ces Cookies sont essentiels pour Vous fournir les services disponibles via le site web et pour Vous permettre d’utiliser certaines de ses fonctionnalités.
Cookies de Politique / d’Acceptation de la Politique des Cookies (Type : Cookies Persistants, Administrés par : Nous). But : Ces Cookies identifient si les utilisateurs ont accepté l’utilisation des cookies sur le site web.
Cookies de Fonctionnalité (Type : Cookies Persistants, Administrés par : Nous). But : Ces Cookies nous permettent de nous souvenir des choix que Vous faites lorsque Vous utilisez le site web, comme mémoriser Vos identifiants de connexion ou votre préférence linguistique.

Utilisation de vos données personnelles

La Société peut utiliser les Données Personnelles aux fins suivantes :

Pour fournir et maintenir notre Service, y compris pour surveiller l’utilisation de notre Service.
Pour gérer votre compte : pour gérer votre inscription en tant qu’utilisateur du Service.
Pour l’exécution d’un contrat : le développement, le respect et l’exécution du contrat d’achat pour les produits, articles ou services.
Pour vous contacter : par e-mail, appels téléphoniques, SMS ou autres formes équivalentes de communication électronique.
Pour vous fournir des nouvelles, des offres spéciales et des informations générales sur d’autres biens et services.
Pour gérer vos demandes : pour répondre à vos demandes et les gérer.
Pour les transferts d’entreprise : dans le cadre d’une fusion, cession, restructuration, etc.
À d’autres fins : analyse des données, identification des tendances d’utilisation, etc.

Nous pouvons partager vos informations personnelles dans les situations suivantes :

Avec les fournisseurs de services pour surveiller et analyser l’utilisation de notre Service.
Pour les transferts d’entreprise.
Avec les affiliés.
Avec les partenaires commerciaux.
Avec d’autres utilisateurs lorsque vous partagez des informations dans les zones publiques.
Avec votre consentement.

Conservation et Transfert de vos données personnelles

La Société conservera vos Données Personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux fins énoncées dans cette Politique de Confidentialité. Nous conserverons et utiliserons vos Données Personnelles dans la mesure nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales.

Vos informations, y compris les Données Personnelles, sont traitées dans les bureaux d’exploitation de la Société et dans tout autre endroit où se trouvent les parties impliquées dans le traitement. La Société prendra toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour garantir que vos données soient traitées en toute sécurité.

Suppression de vos données personnelles

Vous avez le droit de supprimer ou de demander que nous vous aidions à supprimer les Données Personnelles que nous avons collectées à votre sujet. Vous pouvez nous contacter par mail (informatiquefrcedeveloppement@gmail.com) pour demander l’accès, la correction ou la suppression de toute information personnelle.

Divulgation de vos données personnelles

Dans certaines circonstances, la Société peut être tenue de divulguer vos Données Personnelles si cela est requis par la loi ou en réponse à des demandes valides des autorités publiques. La Société peut divulguer vos Données Personnelles pour se conformer à une obligation légale, protéger ses droits, prévenir des actes répréhensibles ou protéger la sécurité publique.

Sécurité et Confidentialité des enfants

La sécurité de vos Données Personnelles est importante pour nous, mais rappelez-vous qu’aucune méthode de transmission sur Internet ou méthode de stockage électronique n’est 100 % sécurisée. Notre Service ne s’adresse à personne de moins de 13 ans. Nous ne collectons pas sciemment d’informations personnellement identifiables auprès de toute personne de moins de 13 ans.

Liens vers d’autres sites web et Modifications

Notre Service peut contenir des liens vers d’autres sites web qui ne sont pas exploités par Nous. Nous n’avons aucun contrôle sur les sites de tiers. Nous pouvons mettre à jour Notre Politique de Confidentialité de temps en temps et Nous Vous informerons de tout changement en publiant la nouvelle politique sur cette page.

Contactez-nous

Si Vous avez des questions concernant cette Politique de Confidentialité, Vous pouvez Nous contacter : informatiquefrcedeveloppement@gmail.com

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